Droits des particuliers |
2006-11-13 09:49:08 |
Vie professionnelle
Participation et actionnariat salarié : la réforme se décide
Le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié vient d'être adopté par le Sénat en première lecture. La création d'un "dividende du travail" et les aménagements apportés au livret d'épargne salariale adoptés par l'assemblée ont été confirmés. En revanche les sénateurs ont avancé à 2008 la suppression de la contribution Delalande (versée par l'entreprise qui licencie un salarié de plus de 50 ans) que l'assemblée avait prévu de supprimer en 2010 seulement. Une commission mixte paritaire de députés et sénateurs doit se réunir pour rédiger un texte commun.
Projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, Sénat
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