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Droits des particuliers

2006-12-19 12:24:46

Impôt

Valeurs mobilières : seuil de cessions relevé

Le seuil en deça duquel les cessions de valeurs mobilières sont exonérées de plus-values est relevé de 15 000 € à 20 000 € à compter du 1er janvier 2007.

Projet de loi de Finances pour 2007

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