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Vie des affaires

2007-01-02 17:50:49

Taux d'intérêt

Découvert des entreprises

Le ministère de l'Economie vient de faire connaître les seuils au-delà desquels les taux d'intérêt seront considérés comme usuraires pour les prêts consentis entre le 1er janvier et le 30 juin 2007.
Ces seuils visent essentiellement les prêts aux particuliers. S'agissant des prêts aux entreprises, seuls des intérêts pris sur un découvert en compte peuvent être considérés comme usuraires : ils le seront si la banque s'octroie plus de 14,19 % sur un découvert consenti au cours du premier semestre 2007.

www.finances.gouv.fr

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