Famille

L'adoption refusée aux couples d'homosexuels

La Cour de cassation vient de se prononcer clairement contre l'adoption d'un enfant par le partenaire de son parent naturel car, faisant perdre l'autorité parentale du parent biologique au profit de l'adoptant, elle est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
En revanche, la délégation partielle de l'autorité parentale de la mère biologique d'un enfant à sa compagne, admise par la haute cour il y a tout juste un an, n'est pas remise en cause.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 février 2007