Droits des particuliers |
2007-03-05 14:52:44 |
Location
Le Borloo ancien ouvert au renouvellement de baux
Le conventionnement permettant de bénéficier d'une déduction des revenus de 30 ou 45 %, pourra concerner non seulement les logements vacants mis en location, mais également les logements déjà loués, à l'occasion du renouvellement du bail.
Loi sur le logement opposable, à paraître
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