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Retraite et prévoyance

2007-04-27

Couverture maladie

Diminution de la durée de couverture maladie du conjoint survivant ou divorcé

Un assuré au régime maladie-maternité de la sécurité sociale peut assurer son conjoint.

A son décès ou lors d'un divorce, le conjoint survivant ou divorcé bénéficie des droits à prestations en nature du régime de l'assurance maladie-maternité en qualité d'ayant droit pendant un délai de 12 mois au lieu de 4 ans auparavant.

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