Réformes fiscales

Premières précisions concernant les projets de réforme fiscale

Dans une interview au journal Les Echos, le Ministre du budget Eric Woerth a apporté quelques précisions concernant les réformes fiscales annoncées pour l'été 2007 :

- Crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt : il concernera les résidences principales acquises à compter du 6 mai 2007 et sera de 20% des intérêts. La rétroactivité a donc été écartée et le dispositif devrait être limité dans le temps.

- ISF : le bouclier fiscal doit être ramené de 60% à 50% des revenus mais l'intégration de la CSG/CRDS et des prélèvements sociaux dans le total des impôts n'est pas tranchée. Le gouvernement souhaite que le mécanisme de restitution soit plus simple pour les contribuables. La réforme entrerait en vigueur pour les impôts payés en 2007.

- Droits de succession : le ministre s'est contenté de rappeler l'objectif d'exonérer 95% des successions. Le gouvernement doit trouver comment concilier les deux objectifs affichés par Nicolas Sarkozy dans sa campagne électorale : exonérer la quasi-totalité des successions mais aussi encourager les donations (qui sont plus favorables sur le plan économique et contribuent à rééquilibrer les transferts entre générations)

Les Echos du 24 mai 2007