ISF

Un projet d'allègement sans surprises

Les modalités que le gouverment vient d'arrêter en matière d'ISF sont conformes aux annonces faites précédemment par Nicolas Sarkozy.

Ainsi, le bouclier fiscal (plafonnement des impôts directs à une quote-part des revenus) sera ramené de 60% à 50%, en intégrant de plus la CSG/CRDS dans le total des impôts.

Par ailleurs, les contribuables pourront choisir d'investir leur ISF directement ou indirectement dans les PME plutôt que de le verser au Trésor Public, et ce à hauteur de 50.000€ par an. Ils pourront également réaliser des dons à des fondations reconnues d'intérêt public, aux établissements publics de recherche et à ceux d'enseignement supérieur, et aux entreprises et associations d'insertion.

C'est cette faculté d'emploi ou d'investissement de l'impôt qui concernera le plus de contribuables et permettra de fait une quasi-suppression de l'ISF.