Droits de succession

Une exonération très large

Le Président a présenté, il y a quelques jours, son projet de réforme des droits de succession. Celui-ci est nettement plus généreux qu'attendu.

Le conjoint survivant (ainsi que le partenaire du PACS) sera totalement exonéré alors qu'il ne jouissait jusqu'à présent que d'un abattement de 76.000€ (57.000€ en cas de PACS). Par ailleurs, chaque enfant bénéficiera d'un abattement personnel de 150.000€ au lieu de 50.000€ actuellement. En revanche, l'abattement global de 50.000€ sur l'actif net successoral disparaîtra. Enfin, plus anecdotique, les neveux et nièces bénéficieront désormais d'un abattement personnel de 5.000€.

A titre d'exemple, un ménage marié avec 2 enfants détenant en commun 600.000€ de patrimoine, dont 300.000€ pour leur résidence principale, ne paiera plus aucun droits de succession. Actuellement, en cumulant les successions des deux conjoints, les droits seraient d'un peu moins de 30.000€. Dans la même situation, pour un patrimoine d'un million d'euros, l'économie serait d'environ 67.000€.

Nous reviendrons en détail sur les impacts de cette réforme, d'ici quelques jours, dans notre prochaine newsletter.