Bouclier fiscal

Les députés veulent exclure la CSG/CRDS

Dans le cadre de l'examen des dispositions fiscales du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement visant à exclure les prélèvements sociaux des impôts soumis à plafonnement.

S'il devait être confirmé lors du vote final du texte, cet amendement limiterait fortement la portée du bouclier fiscal voulu par Nicolas Sarkozy.

Pour mémoire, le projet de texte déposé par le gouvernement prévoit deux modifications aux dispositions actuellement en vigueur :

- l'intégration des prélèvements sociaux (11%) dans les impôts soumis à plafonnement

- l'abaissement du plafonnement de 60% à 50% des revenus