Droits des particuliers |
2007-07-09 12:28:33 |
Impôt
Bouclier fiscal à 50 % : 234 400 contribuables concernés
Le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS incluses) est évalué à 244 000 contribuables. Parmi eux, 32 500 assujettis à l'ISF devraient récupérer en moyenne 45 000 €. Les plus nombreux, non-assujettis, devraient récupérer 650 € en moyenne par foyer.
Rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale
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