Droits des particuliers |
2007-09-17 09:48:00 |
Epargne
L'épargne salariale menacée de taxation
Pour renflouer les caisses de la sécurité sociale, le gouvernement envisagerait de mettre en place une contribution patronale généralisée sur l'intéressement et la participation. La mesure pourrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera discuté à l'automne. De son côté, la Cour des comptes préconise dans son rapport annuel de soumettre les stock-optionsà cotisations sociales.
L'Argus de l'Assurance, 11 septembre 2007Cour des comptes, rapport 2006
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