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Fiscalité des particuliers

2007-10-17

Dividendes

Convergence de la fiscalité des revenus provenant des actions et des obligations

Le projet de loi de Finances pour 2008 prévoyait la possibilité pour les contribuables percevant des dividendes d'actions d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 16%, comme cela existe aujourd'hui pour les revenus obligataires.

Face à l'opposition de nombreux députés, un accord semble avoir été trouvé pour conserver le principe d'un alignement de la fiscalité des dividendes sur celui des revenus obligataires moyennant une hausse du taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 16% à 18%.

L'allègement de la fiscalité des dividendes pour les contribuables les plus imposés se ferait donc au détriment de la fiscalité obligataire.

Déclaration du ministre du Budget, 15 octobre 2007

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