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Réduction d'ISF des sommes investies dans leur entreprise

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 devant l'Assemblée Nationale, les députés ont aménagé le dispositif de réduction d'ISF institué par la loi TEPA.

Ils ont adopté un amendement permettant aux chefs d'entreprise de réduire leur ISF à concurrence de 75% des sommes qu'ils investissent dans leur société, alors même que cette souscription bénéficie de l'exonération des biens professionnels. Le bénéfice de cet avantage sera subordonné au maintien des sommes investies dans l'entreprise pendant au moins cinq ans.

Projet de loi de finances pour 2008, examen en première lecture par l'Assemblée Nationale