Dividendes

Le prélèvement à la source adopté

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 devant l'Assemblée Nationale, les députés ont adopté le dispositif du prélèvement à la source sur les dividendes.

Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire sera unifié et fixé à 18 % aussi bien pour les actions que les obligations.

Pour les dividendes, les contribuables devront opter globalement soit pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 18 %, soit pour l'impôt sur le revenu.

Projet de loi de finances pour 2008, examen en première lecture par l'Assemblée Nationale