Impôt

Bercy propose son aide pour bénéficier du bouclier fiscal

Le faible nombre de demandes de restitution d'impôt au titre du bouclier fiscal conduit le ministère des finances à proposer son aide aux contribuables qui pourraient en bénéficier et qui ne se seraient pas encore manifestés. Un courrier dans ce sens leur sera adressé.

L'administration précise qu'elle n'est pas en mesure d'appliquer directement le bouclier fiscal, puisqu'elle ne connaît pas tous les revenus pris en compte, notamment les revenus exonérés.

Minefe, communiqué du 22 octobre 2007