Plus-values

Les cessions de valeurs mobilières devraient être imposées à 18 % à compter du 01/01/2008

Les députés ont adopté un amendement visant à relever de 16 % à 18 %, pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008, le taux d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (CGI art. 200 A-2 et 200 A-6). Le taux global d'imposition serait donc porté à 29 % prélèvements sociaux compris.

Ce taux serait ainsi aligné sur celui du prélèvement libératoire applicable aux dividendes et aux produits de placements à revenu fixe résultant de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008.
Le droit de timbre sur les opérations de Bourse (CGI art. 978 et 980 à 985) serait supprimé pour les opérations d'achat et de vente réalisées à partir de 2009.

PLF 2008, AN 3e séance vendredi 16 novembre 2007