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Fiscal

2007-11-27 17:00:06

PLF 2008

Mesures supprimées par les sénateurs

Au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 au Sénat, les mesures suivantes adoptées par les députés ont été supprimées :

- relèvement de 500 € à 1000 € du seuil de déduction des petits matériels ;

- report du délai d'adhésion à un centre ou une association de gestion agréés,

- exclusion des charges déductibles des sommes versées au départ des dirigeants des sociétés cotées dont le montant excède 1 M€ ;

- prélèvement libératoire de 5% pour les produits d'épargne solidaire.


Amendements 1, 12, 19 et 20

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