Plus-values

Seuil d'imposition et taux de 18 %

Pour l'imposition des revenus de 2007, les plus-values sur valeurs mobilières perçues par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 16 % (plus prélèvements sociaux) lorsque le montant des cessions de valeurs mobilières excède 20 000 € (CGI art. 150-0 A et 200 A-2).

A compter de l'imposition des revenus de 2008, un amendement sénatorial propose de porter le seuil d'imposition à 25 000 € et le taux d'imposition à 18 %. Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisés à partir du 1er janvier 2008 seraient alors soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 18 % (plus prélèvements sociaux) lorsque le montant des cessions de valeurs mobilières excède 25 000 €.

Amendement des sénateurs au projet de loi de finances pour 2008