Réduction d'impôt

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

L'administration vient de commenter les conditions d'application de la réduction d'impôt en faveur des contribuables (dits "accompagnateurs") qui aident des personnes en difficulté à créer ou reprendre une entreprise (CGI art. 200 octies). Cette réduction d'impôt est fixée forfaitairement à 1 000 € ou à 1 400 € par créateur ou repreneur aidé.
Le contribuable ne pouvant pas accorder son aide à plus de deux personnes simultanément, l'avantage fiscal est donc plafonné à deux fois 1 000 € ou 1 400 € par accompagnateur (et non pas par foyer fiscal).
Lorsque, au sein d'un même foyer fiscal, plusieurs membres ont la qualité d'accompagnateur, les plafonds individuels peuvent se cumuler.

BO 5 B-20-07 du 29 novembre 2007