Fiscalité du patrimoine

Imposition des revenus du portefeuille et plus-values sur valeurs mobilières

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2008 qui concernent la fiscalité des revenus et des plus-values sur titres des particuliers sont les suivantes :

- les dividendes perçus à partir de 2008 peuvent être placés, sur option, sous le régime du prélèvement libératoire au taux de 18 %. Le contribuable qui opte pour ce prélèvement libératoire au cours d'une année ne peut pas bénéficier de l'abattement de 40 % pour les dividendes perçus au cours de la même année et taxés au barème progressif. Quel que soit le mode d'imposition (barème ou prélèvement libératoire), les prélèvements sociaux sont prélevés à la source et sont calculés sur le montant brut des dividendes ;

- le taux du prélèvement libératoire sur les produits des placements à revenu fixe est également porté à 18 % à partir de 2008 ;

- le seuil d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés est porté à 25 000 € pour les cessions réalisées en 2008 et le taux d'imposition est porté à 18 % pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008.

Loi de finances pour 2008