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Fiscal

2008-01-09 11:14:43

Dividendes

Déclaration concernant les dividendes versés à compter du 1er janvier 2008

Les dividendes éligibles à l'abattement de 40 % et revenus distribués assimilés versés à partir du 1er janvier 2008 par des sociétés françaises ou étrangères peuvent donner lieu, sur option, à un prélèvement libératoire de 18 % (CGI art. 117 quater).

La déclaration 2777 (millésime janvier 2008), qui doit être souscrite par les établissements payeurs établis en France, a été aménagée à cet effet (nouveau cadre 4 bis).

Rappelons que le prélèvement est calculé sur le montant brut des revenus (sans application d'abattements et sans déduction de frais), augmenté, le cas échéant, du crédit d'impôt étranger prévu par la convention. Dans ce cas, le crédit d'impôt est imputable sur le prélèvement (ligne NP du cadre 9).

Le cadre 10 de la déclaration 2777 tient compte également du paiement à la source des prélèvements sociaux dus sur ces revenus, même s'ils ne donnent pas lieu au prélèvement libératoire.


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