Impôt sur le revenu

Crédit d'impôt pour économie d'énergie

Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses d'équipement de leur habitation principale au titre des économies d'énergie et en faveur du développement durable (CGI art. 200 quater).

La base de ce crédit d'impôt comprend notamment le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. En revanche, la base n'inclut pas :

- les diffuseurs, même lorsqu'ils sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible,
- les tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l'équipement et les diffuseurs,
- les radiateurs, même s'ils sont installés en même temps qu'une chaudière éligible,
- les dépenses relatives aux unités intérieures dans le cadre des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable.

Rép. Hénart n° 3753, JO 15 janvier 2008, AN quest. p. 367