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Fiscalité des particuliers

2008-04-25

Impôt sur le revenu

2ème tiers : paiement le 15 mai au plus tard

Les contribuables non mensualisés et dont l'impôt sur les revenus de 2006 (payé en 2007) était supérieur à 327 € devront régler, le jeudi 15 mai au plus tard leur deuxième acompte provisionnel (deuxième tiers). Cette échéance peut être payée :

- par internet sur le site impots.gouv.fr jusqu'au 20 mai minuit. Quelle que soit la date de paiement, le prélèvement sur le compte bancaire sera effectué le 26 mai ;

- par prélèvement automatique à l'échéance, sur le compte bancaire désigné par le contribuable (le prélèvement sera effectué le 26 mai). Le solde de l'impôt sur le revenu payable en septembre sera également prélevé automatiquement dix jours après la date limite de paiement. L'option pour ce mode de paiement peut être formulée jusqu'au 15 mai minuit directement sur le site de paiement impots.gouv.fr ou jusqu'au 30 avril auprès du Centre prélèvement service ou de la perception ;

- par prélèvement mensuel (adhésion pour la mensualisation au plus tard le 15 mai). Si l'adhésion intervient jusqu'au 30 avril 2008 inclus, le premier prélèvement sera effectué le 15 mai ; si elle intervient du 1er au 15 mai inclus, il sera effectué le 16 juin. Les prélèvements suivants seront effectués tous les 15 du mois.

Si l'adhésion à la mensualisation intervient après le 15 mai (l'adhésion à la mensualisation pour l'année en cours est possible jusqu'au 30 juin), le deuxième acompte provisionnel doit être réglé par un autre mode paiement (TIP, chèque, virement ou espèces) au plus tard le 15 mai.



Si le tiers est supérieur à 50 000 €,il doit être payé obligatoirement soit en ligne, soit par prélèvement (à l'échéance ou mensuel), soit par virement. A défaut, une majoration de 0,2% sera appliquée.


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