BIC-BNC

L'assurance dépendance est déductible

Dans certaines conditions et limites, les cotisations facultatives à un contrat d'assurance de groupe souscrit en vue du versement, notamment, de prestations de prévoyance complémentaire sont déductibles pour la détermination des BIC ou des BNC (CGI art. 154 bis).

Pour l'application de ces dispositions, la couverture du risque de dépendance, qui se caractérise par l'impossibilité d'accomplir seul les actes de la vie quotidienne (se lever, se laver, s'habiller, préparer les repas) est assimilée à la prévoyance complémentaire.

Ainsi, sont considérées comme des cotisations de prévoyance complémentaire déductibles, dans les conditions et limites prévues à l'article 154 bis du CGI, les cotisations destinées à garantir le risque de dépendance par le versement d'une rente, la majoration de la rente de base ou complémentaire de retraite, ou bien encore le paiement de prestations en nature s'ajoutant à celles d'un régime obligatoire (remboursement d'un service d'aide à domicile, par exemple).

BO 4 F-2-08 et 5 G-3-08 du 28 mai 2008