Impôt sur la fortune

Réduction d'ISF pour dons à des organismes d'intérêt général

Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général peuvent imputer sur leur cotisation d'ISF, dans une limite annuelle de 50 000 €, 75 % du montant des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger effectués au profit :

- des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;

- des fondations reconnues d'utilité publique ;

- de certains organismes d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises adaptées) ;

- de l'Agence nationale de la recherche.

L'administration vient de commenter ce dispositif dans une instruction fiscale

BO 7 S-5-08