Copropriété

L'abstention peut valoir opposition

La contestation en justice d'une assemblée générale, réservée aux opposants et défaillants, peut exceptionnellement être diligentée par un copropriétaire abstentionniste.

Dans une affaire où, après avoir émis par lettre recommandée des réserves sur la validité d'une assemblée convoquée par un syndic non habilité, un copropriétaire s'était fait représenter à l'assemblée par un mandataire qui s'était abstenu et avait renouvelé ces réserves, la cour de cassation a considéré le copropriétaire représenté comme un opposant.

Cass. civ., 3e ch.,10 septembre 2008, n° 07-16448