Impôt sur le revenu

Le plafonnement des niches fiscales se précise

Le plafonnement des niches fiscales revient à l'ordre du jour. Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d'être présenté par le gouvernement prévoit ainsi:

- pour les investissements outre-mer, une réduction d'impôt limitée à 40 000 € par an et par contribuable ou au choix à 15 % du revenu (y compris la part de 60 % rétrocédée à l'exploitant du bien sur place) ;

- pour le dispositif Malraux, un plafonnement des travaux déductibles à 140 000 € par an.

- pour le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), un durcissement des conditions à remplir : les critères actuellement alternatifs (revenus annuels locatifs supérieurs à 23 000 € et revenus représentant plus de 50 % du revenu global du propriétaire) deviendront cumulatifs pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du LMP.

Projet de loi de finances pour 2009