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Droit de la famille

2008-10-23

Adoption simple

Consentement d'un majeur protégé à sa propre adoption

L'adoption simple peut être utile sur le plan patrimonial, par exemple pour assurer l'égalité successorale entre des enfants de différents lits.

L'article 360, alinéa 3, du code civil dispose « si l'adopté a plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption », ce qui ne va pas sans soulever des interrogations lorsque l'adopté est un majeur protégé.

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 octobre 2008 apporte une réponse intéressante en considérant que si le consentement d'un majeur protégé à sa propre adoption est un acte strictement personnel, le juge des tutelles peut cependant autoriser la personne à consentir, seule ou assistée, à sa propre adoption.

Civ. 1re, 8 oct. 2008, n° 07-16.094

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