Parachutes dorés

Déductibilité limitée à 200.000€

Lors de l'adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, l'Assemblée Nationale a introduit une mesure nouvelle concernant les parachutes dorés versés par les sociétés cotées à leurs dirigeants. Leur déductibilité fiscale serait limitée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 200 000 € par bénéficiaire.

Sont visées tous « les éléments de rémunération, les indemnités ou les avantages dus ou susceptibles d'être dus aux présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, ainsi qu’aux membres du directoire, à raison d’une cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci ».