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2008-11-25

Crédits

Réforme annoncée de l'assurance emprunteur

Le ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a dévoilé ce matin la réforme de l'assurance emprunteur en matière de crédit immobilier et de crédit à la consommation. Son objectif : améliorer l'information au consommateur et lui permettre de comparer les offres.

Après plusieurs discussions entamées début 2008 avec les représentants de la banque (Fédération bancaire française, Comité consultatif du secteur financier...), de l'assurance et des associations de consommateurs, trois grandes innovations vont voir le jour :

- Pour les crédits immobiliers, le consommateur pourra choisir librement son assurance emprunteur. Les banques sont actuellement autorisées à imposer au consommateur d'adhérer au contrat d'assurance qu'elles commercialisent. C'est la seule exception à l'interdiction de la vente liée consacrée dans le code de la consommation ! La réforme met donc fin à cette dérogation. Christine Lagarde promet une mise en oeuvre au 1er janvier 2010.

- Toujours pour les crédits immobiliers, l'emprunteur se verra désormais remettre une nouvelle fiche de conseil et d'information à l'occasion de la souscription de son emprunt. Ce document lui permettra de mieux comprendre la teneur de l'assurance emprunteur : les risques couverts, à quelle hauteur, les garanties proposées, etc. Une fiche "assez claire pour être comprise même par des non familiers du langage assurantiel", a détaillé Christine Lagarde.

- Enfin, en matière de crédit à la consommation, le coût de l'assurance emprunteur sera exprimé en euros par mois.

Ces deux dernières dispositions entreront en vigueur "au plus tard à la fin du premier semestre 2009".


Conférence de presse de Christine Lagarde, 25/11/2008.

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