BIC-BNC-BA

Majoration des coefficients d'amortissement dégressif pour les biens acquis du 4.12.2008 au 31.12.2009

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, les députés ont adopté l'amendement du Gouvernement qui prévoit de majorer d'un demi-point les coefficients d'amortissement dégressif (CGI art. 39 A) pour les biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Ainsi, le coefficient d'amortissement dégressif serait porté à :

- 1,75 (au lieu de 1,25) pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans ;

- 2,25 (au lieu de 1,75) pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de cinq ou six ans ;

- 2,75 (au lieu de 2,25) pour les biens dont la durée normale d'utilisation excède six ans.

Amendement au projet de loi de finances rectificative (AN 2e séance du 10.12.2008)