Impôt sur le revenu

Parent vivant seul : restriction à la demi-part

Parmi les dispositions adoptées, in extremis, dans la loi de finances pour 2009 figure une mauvaise nouvelle pour certains parents : il y aura, à compter de l'année prochaine, un tour de vis à l'avantage fiscal dont bénéficient les parents isolés ayant élevé des enfants.

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ces personnes, séparées ou divorcées, qui ont élevé des enfants profitent actuellement d'une demi-part supplémentaire à vie lorsque les enfants ne sont plus à charge fiscalement. Cette mesure a failli être purement et simplement supprimée. Finalement la demi-part supplémentaire sera maintenue, mais seulement pour les parents isolés qui peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls des enfants pendant cinq ans. Pour eux, l'avantage fiscal obtenu par cette demi-part sera toujours plafonné à 855 euros.

Pour les autres parents isolés, dès 2009, l'avantage sera progressivement supprimé et disparaitra totalement à compter de l'imposition des revenus de 2012.

Loi de finances pour 2009