Plus values mobilières

Seuil de cession pour 2009

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d'une année sont imposables à l'impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite actualisée chaque année.

Pour les cessions réalisées par les particuliers en 2009, le seuil de cession s'établit ainsi à 25 730 €. Le franchissement du seuil de cession entraîne :

- l'imposition, dès le premier euro, des plus-values de cession réalisées au cours de l'année ;

- et, corrélativement, l'imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l'année sur les plus-values, gains et profits de même nature ou, le cas échéant, leur report sur des plus-values, gains et profits de même nature réalisés au cours des dix années suivantes.

BO 5 C-1-09