Taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle ne portera que sur les investissements productifs

La suppression de la taxe annoncée par le Président de la République portera sur la totalité des investissements productifs.
Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières. La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée.
Pour les collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes. Les modalités de cette compensation par l'Etat seront arrêtées après que le comité sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions.

Communiqué du Premier ministre du 8 février 2009