Autoentrepreneur

L'option doit être exercée avant le 31 mars

L'option pour profiter en 2009 des nouveaux régimes social et fiscal de l'autoentrepreneur peut être exercée jusqu'au 31 mars 2009 auprès de la caisse de base du RSI. Cette mesure est exceptionnelle, l'option pour le régime microentreprise devant, en principe, être exercée jusqu'au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle on demande à en bénéficier.

Grand avantage de cette option : elle permet aux travailleurs indépendants de choisir un système de prélèvement forfaitaire libératoire pour régler leurs cotisations sociales et, le cas échéant, leur impôt sur le revenu.

À noter : si l'autoentrepreneur démarre son activité cette année, l'option peut être exercée après le 31 mars, dans les trois mois qui suivent la création.

Loi 2008-1443 du 30 décembre 2008, art. 24.