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2009-03-19

Immobilier

Vers une participation des locataires aux travaux d'économie d'énergie

Afin de favoriser les travaux d'économie d'énergie dans les logements, la loi Boutin prévoit la possibilité pour le bailleur de mettre le locataire à contribution pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans le logement.

Le mécanisme prévoit que la participation du locataire se fera à hauteur de 50 % des économies d'énergie réalisées à la suite des travaux.

Pour mettre en oeuvre cette mesure, qui nécessitera un décret en Conseil d'Etat, une mission a été confiée au président de l'UNPI. Ses travaux aboutissent aux principales propositions suivantes :

- mise en place d'une grille générale établissant, pour chaque type de travaux, les économies d'énergie prévisibles (coefficient par m2 habitable) ;

- contribution du locataire étalée sur dix ans.


Loi de mobilisation pour le logement à paraître - UNPI, communiqué du 12 mars 2009

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