Plus-values professionnelles

Société de personnes cédant son activité : l'associé qui part en retraite peut être exonéré

Pour faciliter les transmissions d'entreprises lorsque le cessionnaire préfère acquérir le fonds plutôt que les parts sociales, l'exonération des plus-values professionnelles en cas de départ en retraite est étendue depuis 2008 aux cessions d'activités réalisées par les sociétés de personnes et les groupements soumis à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'exonération d'impôt sur le revenu s'applique à la quote-part de plus-value revenant à l'associé qui fait valoir ses droits à la retraite.
La plus-value est exonérée s'il est procédé à la dissolution de la société, laquelle doit être réalisée en même temps que la cession d'activité ou la suivre immédiatement, c'est-à-dire être réalisée dans un délai raisonnable.
L'exonération s'applique quel que soit le nombre d'associés de la société, mais seuls les associés qui partent en retraite peuvent bénéficier de l'exonération.

BO 4 B-3-09 du 20 mars 2009