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Fiscalité des particuliers

2009-05-19

Impôts

Modalités simplifiées de déclaration pour l'ISF 2009

Cette année, les déclarations ISF, de couleur verte, ont été aménagée afin de les rendre plus lisibles. Ainsi, les personnes domiciliées en France ou hors de France, qui ont souscrit en 2008 une déclaration de patrimoine taxable, vont reçevoir à leur domicile :

- soit une déclaration préidentifiée simplifiée, accompagnée de trois annexes et d'une notice explicative (environ 85 % des envois) ;
Sont concerné par cette déclaration les contribuables qui ont déclaré l'années dernière des biens immobiliers bâtis et non bâtis (sauf bois et forêts, biens ruraux loués à long terme et parts de GAF et GFA), des droits sociaux, des valeurs mobilières, des liquidités et autres biens meubles, des dettes au passif.

- soit une déclaration préidentifiée complète, accompagnée de cinq annexes (15 % des envois).

Les nouveaux déclarants à l'ISF au 1er janvier 2009 peuvent, eux, télécharger la déclaration sur le site http://www.impots.gouv.fr.

Rappelons que les contribuables redevables de l'ISF sont ceux qui disposent d'un patrimoine d'une valeur nette d'au moins 790 000 €. Il est possible d'évaluer son patrimoine à l'aide de fiches publiées sur le site Internet ci-dessus. Vous pouvez également utiliser notre simulateur d'ISF.

La date limite de dépôt est le 15 juin 2009 pour les contribuables domiciliés en France. A noter qu'il est encore temps de réduire l'ISF à payer à cette date jusqu'à concurrence de 50.000€. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Communiqué ministère des Finances, 18 mai 2009.

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