Impôt sur le revenu

Immobilier locatif : avantage outre-mer

Le taux de la réduction d'impôt mise en place dans le cadre du dispositif Scellier est majoré pour les logements situés en outre-mer.
Il est porté à 40 % (au lieu de 25 %) pour les investissements réalisés entre le 28 mai 2009 et le 31 décembre 2011.

En outre, une réduction d'impôt pour les investissements dans des logements sociaux situés en outre-mer est créée. Elle s'élève à 50 % de l'investissement dans la limite d'un plafond fixé à 2194 € HT par m2.

Le logement doit être loué pendant cinq ans à un organisme social, puis cinq ans à des personnes disposant de faibles ressources. Après, il doit être cédé à l'organisme social ou à une personne à bas revenus.

Loi 2009-594 du 27 mai 2009.