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Fiscalité des particuliers

2010-06-11

Succession

Abattement au profit des neveux et nièces par représentation : application du seul abattement entre frère et soeur

Les neveux et nièces venant à la succession de leur oncle ou de leur tante par représentation de leur père ou mère, renonçant ou prédécédé, bénéficient en se le partageant de l'abattement entre frère et sœur de 15 697 €.

La solution est défavorable lorsqu'il y a plus de deux neveux ou nièces représentants.

En effet, l'abattement entre frère et sœur divisé par trois (15 697/3 = 5 232,33 €) est alors inférieur à l'abattement personnel dont disposerait chacun des neveux et nièces s'il venait à la succession de son propre chef, soit 7 849 €.

Il est rappelé que l'abattement personnel de 7 849 € ne peut pas se cumuler avec l'abattement de 15 697 € retenu en cas de représentation en ligne collatérale.

Il est également précisé qu'il n'y a pas lieu de substituer l'abattement du représentant (7 849 €) à celui du représenté (dans l'exemple 15 697/3 = 5 232,33 €) alors même que ce premier lui est plus favorable.


Rép. Blondin n°12746, JO du 10 juin 2010, Sén. quest., p. 1469.

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