Fiscal
Monuments historiques - Traitement fiscal des redevances d'affichage publicitaire
Fiscalité du particulier
Donations - Exonération de droits pour les dons de sommes d'argent
Résidence principale - Majoration et application du crédit d'impôt aux actes signés depuis le 6 mai 2007
Paquet fiscal - Publication de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Fiscalité - Obligations déclaratives concernant le report d'imposition de certaines plus-values immobilières
ISF - Fin de la prescription décennale
TVA - Modalités de déduction pour un bien immobilier acquis auprès d'un marchand de biens
Impôt sur le revenu - Majoration du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt en faveur des personnes handicapées
Dégrèvement de taxe d'habitation pour l'habitation principale - Plafonnement d'après le revenu
Prévoyance et retraite des particuliers
Retraite - L'information des droits à la retraite se met en place
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