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Fiscal

11 Juil. 2016

Réforme de la réduction d'ISF-PME commentée par l'administration fiscale - Les commentaires de l'administration fiscale sur la réforme de la réduction d'ISF-PME sont en consultation publique jusqu'au 31 août 2016

Fiscal

11 Juil. 2016

ISF : les règles d'évaluation des créances à terme - Créances à terme évaluées à leur valeur nominale à l'ISF

Fiscal

01 Juil. 2016

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties - Pas de taxe foncière pendant 5 ans après la transformation d'un bureau en logement

Droits des particuliers

01 Juil. 2016

Vie professionnelle - Cadre dirigeant : il faut remplir toutes les conditions

Droits des particuliers

28 Juin 2016

Immobilier - La construction de logements reste sur la voie de la reprise

Droits des particuliers

17 Juin 2016

Immobilier - Les investisseurs étrangers sont de retour sur le marché immobilier

Fiscal

20 Juin 2016

Donation-partage et calcul de la réserve - Calcul de la réserve : évaluation des biens au jour de la donation-partage

Droits des particuliers

15 Juin 2016

Impôts - Le quasi-usufruit est déductible de l'assiette de l'ISF

Fiscal

13 Juin 2016

Ventes d'immeubles - Taux, abattements et exonérations en vigueur au 1

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