Droits des particuliers
Argent - Vote définitif de la loi Eckert sur les contrats d'assurance-vie en déshérence
Retraite - La maternité et l'adoption peuvent donner droit à plusieurs trimestres
Divorce - Prestation compensatoire : davantage de ressources à prendre en compte
Fiscal
BIC-IS - L'abattement pour durée de détention est-il applicable en cas de retour du bien dans le patrimoine privé?
Impôt de solidarité sur la fortune - Passif déductible
Plus-value immobilière : exonération de la cession de la résidence principale - Délai normal de vente
Argent - Livret A : les déceptions pourraient se succéder
Donation de titres compris dans un pacte fiscal - Réduction de droits liée à l'âge du donateur
Famille - Autorité parentale en cas de séparation
Impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu dès 2014
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