Fiscalité des particuliers
Droit de partage - Taux de 2,50% confirmé mais entrée en vigueur décalée
Environnement économique et financier
Immobilier - Baisse du volume des transactions en Ile-de-France
Fiscalité des sociétés
Comptes d'associés - Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés
Assurance-vie et mutation par décès - Le taux du prélèvement de 20 % serait relevé
Immobilier - Mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers : tarifs applicables à compter du 1er juin 2011
Immobilier - Actualisation de la taxe due par les entités juridiques qui possèdent des immeubles situés en France
Stocks-options - La contribution salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites portée à 8 % pour les cessions à compter de 2011
Patrimoine social des particuliers
Retraite - Départ à la retraite des fonctionnaires : à la fin du mois
Patrimoine des particuliers
Immobilier - 40m2 de plus sans permis de construire
Biens professionnels exonérés d'ISF - ISF : la trésorerie d'une holding n'est pas un élément du patrimoine du dirigeant
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