Gestion du patrimoine des particuliers
Immobilier - Subventions ANAH pour travaux : conventions types
Famille - Création d'une allocation pour les accompagnants d'un proche en fin de vie
Fiscalité des particuliers
Location meublée - Loyer raisonnable 2010 pour être exonéré d'impôt
Immobilier - Préavis réduit en cas de mutation demandée par le salarié
Intérêt légal - Le taux pour 2010 est de 0,65%
Impôt sur le revenu - Paiement en ligne du premier acompte prévisionnel jusqu'au 20 février
Revenus fonciers - Investissements locatifs (Besson, Borloo, Scellier, Girardin) : appréciation des conditions de ressources
Gestion du patrimoine
Immobilier - Nouvelle garantie des risques locatifs
Impôt sur le revenu - Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : plafond majoré
Bouclier fiscal - Les produits des fonds en euros des contrats multisupports principalement investis en euros sont exclus
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