Droits des particuliers
Immobilier - Parution de l'IRL du 3e trimestre 2007
Fiscal
Dividendes - Déclaration concernant les dividendes versés à compter du 1er janvier 2008
Donation - Restitution des droits en cas d'annulation pour droit de retour
Retraite - 41 annuités et demie en 2016
Fiscalité du patrimoine - Imposition des revenus du portefeuille et plus-values sur valeurs mobilières
Comptes d'associés - Taux limite de déduction
Impôt sur le revenu - Assouplissement pour les contribuables ayant acquis la nue propriété de SCPI à crédit
Epargne - Opérations sur titres cotés : à réaliser avant 14h00 pour une prise en compte sur l'exercice 2007
Immobilier - Prix de l'ancien : + 3, 7 % sur un an
Epargne - Prochaine généralisation du livret A
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