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Financement participatif : les prêts désormais plafonnés

Le financement participatif ou « crowdfunding », en plein développement en France, permet aux petites entreprises, aux associations et aux particuliers de faire financer un projet par d'autres particuliers, via des plateformes Internet dédiées. À compter du 1er octobre, les prêts accordés seront plafonnés. Lorsque le crédit demandé est rémunéré, à un taux d'intérêt qui ne peut dépasser le seuil du taux d'usure en vigueur, l'internaute ne peut accorder plus de 1 000 € par projet. En revanche, si le prêt demandé est sans intérêt, le particulier peut y injecter jusqu'à 4 000 €. Le porteur du projet, quant à lui, ne peut demander un emprunt de plus d'un million d'euros au total. Dans tous les cas, la durée d'un prêt ne peut excéder 7 ans.
Par ailleurs, les plateformes de crowdfunding doivent désormais être enregistrées au registre des intermédiaires financiers, l'Orias. Pour ce faire, ses dirigeants doivent justifier de leurs compétences professionnelles : un diplôme relatif au domaine bancaire, financier ou économique, ou une expérience d'au moins deux ans dans le financement participatif. En clair, les sites qui existent depuis déjà deux ans devraient être rapidement enregistrés à l'Orias.

Décret 2014-1053 du 16 septembre 2014, JO du 17.