Droits des particuliers |
2013-08-26 15:02:20 |
Argent Placement
Le plafond du PEA bientôt relevé à 150 000 euros
La réforme du PEA, plan d'épargne en actions, annoncée fin avril par le chef de l'Etat, François Hollande, commence à se préciser. Selon les déclarations du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, rapportées par la presse le 26 août, l'actuel plafond des versements sur le PEA va être relevé de 132 000 € à 150 000 €. En outre, va être créé, un nouveau PEA-PME qui pourra, en parallèle à l'actuel PEA, recevoir jusqu'à 75000 € de versements qui devront être investis en titres de PME et d'ETI : entreprises de taille intermédiaire. Il ne sera pas besoin que le PEA classique ait atteint le maximum de versements (150 000 €) pour avoir le droit d'ouvrir et d'alimenter le PEA-PME.
Ce nouveau PEA sera doté des mêmes avantages fiscaux que le PEA déjà existant : exonération d'impôt sur les gains réalisés dans le PEA (plus-values et dividendes) à condition que le plan ne soit pas liquidé moins de 5 ans après son ouverture. En revanche, les cotisations sociales restent applicables à ces produits financiers. Ces nouvelles dispositions seront votées cet automne dans le cadre de la loi de finances pour 2014 et devraient en conséquence être applicables le 1er janvier prochain.
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