BIC-IS-BNC-ISF-ENR

Bitcoins : le régime fiscal est précisé

Le bitcoin constitue une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des BNC (BOFiP-BNC-CHAMP-10-10-20-40-§ 1080-11/07/2014).
Le bitcoin étant une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC (BOFiP-BIC-CHAMP-60-50-§ 730-11/07/2014). En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des BNC.
En outre, au regard de l'ISF, l'administration précise que les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'ISF et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent (BOFiP-PAT-ISF-30-20-10-§ 80-11/07/2014).
Concernant la déclaration de succession, l'administration vient d'intégrer dans la « liste des biens à déclarer » les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins") (BOFiP-ENR-DMTG-10-10-20-10-§ 10-11/07/2014).

BOFiP, actualité du 11 juillet 2014